Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien de Denting durera 4 semaines :
du lundi 23 janvier 2023 au mardi 21 février 2023.
Une commissaire enquêtrice indépendante et neutre, Mme Delphine Thiry, a été désigné par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Elle est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peuvent le consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. L’information se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées sont : Bannay, Bionville-Sur-Nied, Bisten en Lorraine, Boucheporn, Boulay-Moselle, Brouck, Coume, Denting, Eblange, Guerting, Hallering, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Marange-Zondrange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisee, Obervisse, Ottonville, Roupeldange, Téterchen, Varize-Vaudoncourt, Varsberg, Velving, Volmérange-lès-Boulay et Zimming.
Leurs Conseils municipaux et le Conseil communautaire seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Mardi 24 janvier 2023 de 18h00 à 20h00 Samedi 4 février 2023 de 10h00 à 12h00 Samedi 18 février 2023 de 10h00 à 12h00 Mardi 21 février 2023 de 18h00 à 20h00 | Mairie Denting |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/eolien-banstjean
- Sur le registre papier : accessible en mairie de Denting aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Sur papier libre déposé à la mairie de Denting sous enveloppe avec l’inscription « Mme la commissaire enquêtrice – « EP Parc éolien du Ban Saint-Jean »;
- Par mail, à l’adresse : eolien-banstjean@mail.registre-numerique.fr en précisant dans l’objet « Enquête publique – Observations – Parc Eolien du Ban Saint-Jean ».
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien d’Ormesnil compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.