Le bénéfice local
Un parc éolien est un projet créateur de valeur pour le territoire. Outre les conséquentes retombées fiscales dont bénéficient les communes d’implantation, le territoire profitera également d’un budget pour des mesures d’accompagnement, ainsi que des retombées économiques de la phase chantier et la création d’emploi pour la maintenance des éoliennes.
Les retombées
pour les collectivités
L’implantation d’éoliennes et leur production d’électricité induit le paiement annuel de différents impôts et taxes (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe foncière, etc.) revenant aux collectivités. La répartition de ces taxes dépend des régimes fiscaux des collectivités et des taux votés annuellement.
- IFER: Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau. Elle s’applique à toute installation de production d’électricité et dépend notamment de la puissance unitaire installée.
- TFPB: Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Elle s’applique aux constructions nécessitant des fondations telles que les éoliennes .
- CFE: Cotisation Foncière des Entreprises. Elle est calculée selon la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.
Outre les montants indiqués dans le tableau ci-contre, le parc éolien versera également à la commune de Denting un loyer pour les éoliennes prévues sur les parcelles communales, ainsi qu’une indemnité annuelle pour l’entretien des chemins communaux qui seront utilisés pour le chantier et la maintenance.
Collectivités locales et territoriales concernées | Répartition des prélèvements fiscaux | Pour 3 éoliennes | Commune de Denting | 20% IFER + TFPB | 26 800€ |
|---|---|---|
Communauté de Communes
de la Houve et du Pays Boulageois | 100% CFE + 50% IFER + TFPB | 54 200€ |
Département de la Moselle | 30% IFER | 27 100€ |
Les mesures ERC (évitement, réduction, compensation) et d'accompagnement
Dans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement du projet éolien, RWE est tenu de proposer les mesures nécessaires à éviter, réduire ou compenser ces impacts sur la biodiversité ou le cadre de vie. Des mesures dites d’accompagnement du projet peuvent également être mises en place, afin de faire du parc éolien un projet de territoire !
Les mesures suivantes ont été définies en concertation avec les élus :
- Mesure 1 : arrêt des éoliennes à l’occasion des cérémonies ou commémorations au Ban Saint-Jean
- Mesure 2 : mise en valeur de l’ossuaire et de la chapelle de Denting
- Mesure 3 : réaménagement du cimetière et de l’ossuaire de Niedervisse
- Mesure 4 : participation au budget annuel du fleurissement de Coume et de Momerstroff
La création d’activité économique locale
Lors de la phase de construction, RWE consultera et fera intervenir des prestataires locaux pour le chantier (terrassement, voirie et réseaux, raccordement électrique, etc.). En phase d’exploitation, RWE assurera la maintenance du parc par le biais de techniciens locaux et de sous-traitants.